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L'Atelier Loisir — Association loi 1901 — N° W715007847
Les présentes conditions générales de vente régissent les inscriptions au centre de loisirs L'Atelier Loisir, association loi 1901, dont le siège social est situé à l'École du village, Davayé (71960), Saône-et-Loire.
L'inscription se fait en ligne via le formulaire dédié. Toute réservation est enregistrée en statut « option » jusqu'à réception du paiement complet. L'association se réserve le droit d'annuler une option non réglée dans un délai de 7 jours.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC par enfant et par journée. L'association se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la réservation.
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (en ligne), chèque à l'ordre de L'Atelier Loisir, espèces, et chèques vacances ANCV. Le paiement doit être effectué avant le début de la première journée réservée.
Toute annulation doit être signalée par écrit à l'adresse contact@atelier-loisirs.fr. Les annulations effectuées plus de 7 jours avant la date réservée donnent lieu à un remboursement intégral. En deçà de ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf cas de force majeure (maladie avec certificat médical).
L'association est couverte par une assurance responsabilité civile. Les familles sont responsables des dommages causés par leur enfant en dehors des heures d'accueil. L'association décline toute responsabilité pour les effets personnels perdus ou volés.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'association.